Mentions légales

Date d'entrée en vigueur : 25 mars 2026

Conformément aux lois et réglementations applicables, la présente notice légale est fournie à tous les utilisateurs et visiteurs, ci-après dénommés l'"Utilisateur", du site web nestysleep.com, ci-après dénommé le "Site".

En accédant et en naviguant sur le Site, l'Utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes Mentions Légales.

Ces mentions sont accessibles sur le Site sous la rubrique "Mentions Légales".

ARTICLE 1 - ÉDITEUR

Le Site est édité par la marque Nesty Sleep, propriété de L'INDEPENDANTE LLP, une société à responsabilité limitée (Limited Liability Partnership) constituée en vertu du droit anglais, enregistrée sous le numéro OC455881 (Angleterre & Pays de Galles), dont le siège social est situé à :

71-75 Shelton Street
Covent Garden
London WC2H 9JQ
ROYAUME-UNI

Téléphone : +33 7 78 34 88 08
Email : support@nestysleep.com

ci-après dénommé l'"Éditeur".

ARTICLE 2 - HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé à :

151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, ON K2P 2L8
CANADA

Téléphone : +1-613-241-2828
Site web : https://www.shopify.com

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible de partout, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure, d'interruption programmée ou non, résultant d'un besoin de maintenance.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute modification, interruption ou suspension du Site.

ARTICLE 4 - COLLECTE DE DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

Le Site assure la collecte et le traitement des informations personnelles dans le respect des lois applicables en matière de confidentialité, y compris :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016
• Le California Consumer Privacy Act (CCPA)
• La Directive ePrivacy 2002/58/CE concernant les cookies et les traceurs
• Toute autre loi fédérale ou étatique applicable en matière de confidentialité

Responsable du traitement des données

L'INDEPENDANTE LLP est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site.

Droits de l'Utilisateur

Conformément aux réglementations applicables en matière de confidentialité, les Utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

• Droit d'accès à leurs données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement / droit à l'oubli
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer son consentement à tout moment
• Droit de refuser la vente d'informations personnelles (CCPA)

Exercice de vos droits

Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits par :

• Email : support@nestysleep.com
• Via le formulaire de contact disponible sur le Site
• Courrier : L'INDEPENDANTE LLP, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni

Les Utilisateurs peuvent être tenus de fournir une preuve d'identité (copie d'une pièce d'identité officielle ou d'un passeport) à des fins de sécurité.

Délai de réponse : Dans les 30 jours (prolongeable à 90 jours pour les demandes complexes)

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, designs, vidéos, sons, graphismes, mise en page, code source, bases de données) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à l'Éditeur ou à ses partenaires licenciés.

Ces éléments sont protégés en vertu des lois suivantes :

• Le droit d'auteur des États-Unis (Titre 17, Code des États-Unis)
• La loi Lanham (droit des marques)
• Les traités internationaux applicables en matière de propriété intellectuelle
• Le droit anglais de la propriété intellectuelle

5.2 Utilisations interdites

Toute utilisation, reproduction, distribution, commercialisation ou modification de toute partie du Site sans l'autorisation écrite expresse de l'Éditeur est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Les éléments suivants sont expressément interdits :

• Reproduction totale ou partielle du Site
• Distribution ou republication du contenu du Site
• Extraction ou réutilisation de données
• Toute utilisation commerciale non autorisée
• Modification, traduction ou adaptation du contenu

5.3 Utilisations autorisées

Les Utilisateurs sont autorisés à :

• Naviguer sur le Site pour un usage strictement personnel et privé
• Imprimer des pages pour un usage personnel
• Partager des liens vers le Site sur les réseaux sociaux

5.4 Marques déposées

La marque "Nesty Sleep" et les logos associés sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et peut faire l'objet de poursuites judiciaires en vertu de la loi applicable.

ARTICLE 6 - LIENS HYPERTEXTES

6.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. L'Éditeur n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques commerciales.

6.2 Liens entrants

La mise en place de liens hypertextes vers le Site nécessite une autorisation écrite préalable de l'Éditeur, sauf pour :

• Les liens directs vers la page d'accueil
• Les liens à des fins non commerciales et informationnelles

Les éléments suivants sont strictement interdits :

• Les liens provenant de sites illégaux, diffamatoires ou répréhensibles
• Le framing (intégration du Site dans un cadre)
• Le deep linking sans autorisation

ARTICLE 7 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1 Disponibilité du Site

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, mais ne peut garantir :

• L'accès ininterrompu au Site
• L'absence d'erreurs ou de bugs
• L'absence de virus ou d'éléments malveillants
• La compatibilité avec tous les matériels et navigateurs

7.2 Exactitude des informations

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site, mais ne peut garantir :

• L'exactitude absolue des descriptions de produits
• Que les prix sont en permanence à jour
• La disponibilité des stocks en temps réel

7.3 Exclusion de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments suivants :

• Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Perte de données, perte de profits ou dommages commerciaux
• Intrusions malveillantes ou piratage
• Dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté
• Contenu des sites web tiers accessibles via des liens hypertextes

7.4 Responsabilité non excluable

Rien dans cette section ne limite ni n'exclut la responsabilité de l'Éditeur en cas de :

• Décès ou de blessures corporelles résultant d'une négligence
• Fraude ou de fausse déclaration frauduleuse
• Toute responsabilité ne pouvant être exclue par la loi

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit anglais.

En cas de conflit entre le droit anglais et les dispositions impératives de protection des consommateurs, ces dernières prévaudront.

Pour les consommateurs résidant aux États-Unis, les dispositions impératives du droit de l'État de résidence du consommateur s'appliquent. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence restent applicables.

ARTICLE 9 - RÉSOLUTION DES LITIGES

En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à une résolution amiable avant d'engager toute action en justice.

États-Unis

Pour les consommateurs résidant aux États-Unis, les litiges peuvent être soumis à des services de médiation ou d'arbitrage reconnus dans l'État de résidence du consommateur, conformément au droit étatique et fédéral applicable.

Union européenne

Pour les litiges transfrontaliers impliquant des consommateurs de l'UE, la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne est disponible à l'adresse suivante :

Site web : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 10 - COOKIES ET TRACEURS

Le Site utilise des cookies et d'autres traceurs conformément à :

• La Directive ePrivacy 2002/58/CE
• Le California Consumer Privacy Act (CCPA)
• Les autres lois fédérales et étatiques applicables en matière de confidentialité

Types de cookies utilisés

Cookies essentiels (requis) :

• Gestion de session
• Panier d'achat
• Sécurité et authentification

Cookies de performance et d'analyse (facultatifs) :

• Google Analytics
• Statistiques de trafic

Cookies publicitaires (facultatifs) :

• Google Ads
• Facebook Pixel
• Retargeting

Gestion de vos préférences en matière de cookies

Les Utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via :

• La bannière de consentement (lors de la première visite)
• Les paramètres de leur navigateur
• Les outils d'opt-out des réseaux publicitaires

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - NOUS CONTACTER

Pour toute question concernant les présentes Mentions Légales ou pour exercer vos droits :

📧 Email : support@nestysleep.com
📞 Téléphone : +33 7 78 34 88 08
✉️ Courrier :
Nesty Sleep/ L'INDEPENDANTE LLP
71-75 Shelton Street
Covent Garden
London WC2H 9JQ
ROYAUME-UNI

Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)
Délai de réponse : Dans les 24 à 48 heures ouvrables